Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation des services de FasnachtTV (fasnachttv.com) impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Ces conditions s'appliquent à tous les services proposés, incluant l'installation de visioconférence, l'affichage dynamique et le streaming sécurisé.

2. Droits et obligations des parties

3. Propriété intellectuelle

Tous les équipements, logiciels et solutions techniques fournis par FasnachtTV restent la propriété intellectuelle de FasnachtTV ou de ses partenaires, sauf accord écrit contraire.

Le client obtient une licence d'utilisation pour la durée du contrat de service.

4. Limitations de responsabilité

• FasnachtTV ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des facteurs externes (pannes réseau, fournisseurs d'accès).
• La responsabilité est limitée au montant du contrat annuel pour tout dommage direct.
• Les dommages indirects ou consécutifs sont exclus de la garantie.

5. Confidentialité et données (GDPR)

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité et se conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données techniques des installations client sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

6. Résiliation et modifications

FasnachtTV se réserve le droit de modifier ces CGU. Les clients seront informés par email (av@fasnachttv.com) avec un préavis de 30 jours.

En cas de résiliation de contrat, les obligations de confidentialité et de propriété intellectuelle demeurent.